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V1.0 – Date d’entrée en vigueur : 23 mars 2020
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre , d’une part
l’auto-entreprise Swimlib représentée par SZEGO estelle, immatriculée au RCS 881 407 134 0017
le 10/02/2020 et d’autre part toute personne physique ou morale
( client) souhaitant procéder à un achat de prestation ou produit proposé par Swimlib.
Swimlib peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions de ces CGV :
ainsi il est nécessaire que les CGV soient relues par le client avant chaque commande via
le site.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les CGV.
Les prestations sont décrites et présentées sur le site www.swimlib.fr avec la
plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions devaient se produire quant à cette présentation, la
responsabilité de Swimlib ne pourrait être engagée. Swimlib se préserve la possibilité de
modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.
Les séances de natation prénatale sont encadrées par Estelle ou d’autres maître nageurs
diplômés du BPJEPS AAN ( Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire
et du Sport) ou du BEESAN ( Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la
Natation ) et formés par des sages femmes spécialisées.
Je dispose d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance spécialisée auprès de
SNPMNS. Je suis formée aux gestes de premiers secours et de secours en équipe avec
matériel d’oxygénothérapie, titulaire du PSE1 et PSE2 ( Premiers Secours en Equipe de
Niveau 1 et de niveau 2 ), recyclés tous les ans.
N° de carte professionnelle d’éducateur sportif : 07515ED0054
Les activités proposées par Swimlib n’ont aucun lien de quelque nature que ce soit avec la Mairie de Paris.
Le suivi des séances est subordonné à la présentation d’un certificat médical attestant d’une aptitude à pratiquer l’aquagym prénatale.
Notamment, ne doivent pas participer aux séances les femmes :
– Ayant un placenta praevia
– Ayant une grossesse pathologique
– Étant en MAP ( Menace d’Accouchement Prématuré)
– Présentant une infection ou des saignements
– Présentant un RCIU ( Retard de Croissance Intra-Utérin)
Nous déclinons toute responsabilité si la cliente étant dans un des
cas précédemment cité , venait à participer à une séance qui la mettrait en danger.
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. Leur
montant total est indiqué à la fin du processus de commande.
Le prix d’une séance d’activité aquatique prénatale est fixé à 17.00€.
Swimlib se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que
le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire,
quelle qu‘en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique …) la
commande, même validée par nous, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans
les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser
commande au prix corrigé et exact.
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site internet
24h/24. La procédure de conclusion des commandes sur le site comporte notamment les étapes
suivantes :
– Sélection d’une séance sur une piscine
– Suite à cette sélection, le client indique ses coordonnées à savoir : nom /
prénom/ email/ adresse / , puis procède au paiement .
– A compter de la validation de votre commande , nous vous adressons un mail
de confirmation de votre commande, récapitulant l’ensemble des éléments
utiles.
– S’il s’agit d’une première inscription, il vous sera demandé de nous transmettre votre certificat médical en le téléchargeant via votre espace client.
ATTENTION : vous devrez impérativement nous avoir transmis ce document avant de pouvoir suivre votre première séance.
Pour confirmer votre place à une séance d’une prestation de Swimlib’, vous devez validez
votre commande : cela implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le prix est éxigible à la commande. Les paiements seront effectués directement sur le site
via le serveur Paypal avec ou sans compte.
Les Modes de paiement proposés sont les suivants :
-règlement par carte de crédit ( CB, Visa, Mastercard) : Le débit est effectué au
moment de la confirmation de votre commande.
Le paiement est sécurisé.
Toute demande de remboursement au motif de non consommation de la prestation
sera rejetée. Un mail de confirmation vous sera envoyé à l’issu de votre paiement.
Swimlib’ est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande.
Toutefois, Swimlib’ peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la
preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation est imputable, soit à
l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit dans le cas
d’une participation insuffisante, soit à un cas de force majeure telle que défini par la
jurisprudence.
Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur
le Site Internet sont strictement réservés à Swimlib’ au titre du droit d’auteur ainsi qu’au
titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle
du Site Internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site Internet est
strictement interdite.
En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations
sincères et véritables vous concernant permettant la bonne exécution de la prestation de
service.
La communication de fausses informations est contraire aux CGV et a fortiori
dommageable.
Au titre des présentes, vous autorisez Swimlib à collecter, traiter et utiliser les
informations fournies par vos soins. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
« Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux
données personnelles vous concernant, par courrier électronique.
Swimlib est seule récipiendaire des informations fournies par vos soins. Vous pouvez à tout
moment adresser une demande auprès de Swimlib à l’effet de savoir quelles informations
vous concernant sont détenues par Swimlib ou de vous opposer à leur traitement, ou de
demander leur modification ou encore de les supprimer et ce, en contactant le service client
de Swimlib.
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stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations génèrent des statistiques
d’audience du Site et permettent de vous proposer des produits en relation avec les articles
que vous aurez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent
pas d’informations confidentielles.
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de SWIMLIB serait écartée notamment dans le cas d’une inexécution
contractuelle au motif
– d’ un cas de force majeure tel que défini par les le droit français en vigueur
– d’une faute commise par le Client
– ou encore de la survenance d’un fait imprévisible et insurmontable causé par un
tiers au contrat.